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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Disponibilité des produits
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Article 9. Retour de marchandise
Article 10. Identifiant unique ADEME
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.aqua-falls.fr
Aqua Falls se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé (sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit indiquant un délai plus long), soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser ou à vous éditer un bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Aqua Falls
Service Client
14 rue de la vallée
74600 Seynod
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou compte PAYPAL en ligne
* La date de la réception du chèque ou du bon de commande administratif en cas de paiement par chèque ou bon de commande administratif
* La date à laquelle le virement est crédité sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement bancaire
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, votre commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les articles soient disponibles.
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certains cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Aqua Falls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Dans le cas d'une commande livrée vers les DOM-TOM, ou vers un pays hors de l'union européenne le prix sera affiché et réglé hors taxes (HT)
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Vous pouvez effectuer le règlement :
* par compte PAYPAL :
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent.
PayPal vous permet de payer par :
- Carte Bancaire,
- Visa,
- MasterCard,
- Carte Aurore,
- Cofinoga ou privilège,
- Carte 4 étoiles,
- ou bien sûr avec votre compte PayPal.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
Vous ne donnez pas votre numéro de carte sur Aqua-Falls. Vous êtes redirigés vers le site de Paypal. La transaction se fait entre vous et Paypal reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée.
Les produits demeurent la propriété de Aqua Falls jusqu'au complet encaissement de la commande par Aqua Falls. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Aqua Falls se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. Une fois la commande préparée, Aqua Falls n'est plus en mesure d'intervenir pour modifier cette adresse.
Livraison possible en France, Outre-Mer et International suivant le poids, les dimensions et le montant de la commande.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "Informations sur les transporteurs".
La disponibilité des différents modes de livraison proposés par Aqua Falls sont soumis à des conditions de poids et de dimensions.
Certains articles, de taille importante (une dimension de plus d'un mètre par exemple) ne sont livrables que par notre transporteur Colissimo XL (avec signature), actif pour la France, la Suisse et la Belgique uniquement.
Transporteurs disponibles jusqu'à 20 kg maximum : So Colissimo mon commerçant (France et Belgique), So Colissimo mon bureau de Poste (France et Belgique), So Colissimo ma consigne cityssimo (France hors Corse).
Transporteurs disponibles jusqu'à 30 kg maximum : So Colissimo mon domicile (France et Belgique), Colissimo suivi avec signature (France), Colissimo XL suivi avec signature (France et Belgique), Colissimo Outre-mer avec ou sans signature, Colissimo International avec ou sans signature,
Transporteur disponible de 19 kg à 999 kg maximum : Schenker Joyau transport routier (France)
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "Informations sur les transporteurs".
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sur chaque fiche produit sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). Ils courent dès la validation de la commande.
À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Celui-ci est indiqué lors du choix du mode de livraison.
Livraison sous 48 heures à compter de l'expédition de la commande : Colissimo Expert (avec signature), Colissimo XL Expert (avec signature), So Colissimo (mon domicile, mon commerçant, mon bureau de poste).
Livraison sous 3 à 7 jours à compter de l'expédition de la commande : Colissimo International Expert (avec signature).
Livraison sous 8 à 12 jours à compter de l'expédition de la commande : Colissimo Outre-Mer Access (sans signature), Colissimo Outre-Mer Expert (avec signature).
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "Informations sur les transporteurs".
* Aqua Falls ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Aqua Falls n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
* Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Aqua Falls, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiqué), non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour sous le motif NPAI :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée, Aqua Falls sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, Aqua Falls sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et intérêts.
En cas d'absence de réponse du client dans les 15 jours (de date à date) suivant la réception du colis dans nos locaux, Aqua Falls effectuera un remboursement du montant des produits commandés et annulera la commande.
Dans le cas d'une demande de bon d'achat, Aqua Falls sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et intérêts.
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste, ou au Point Relais dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas d'un retour sous le motif « non réclamé », Aqua Falls sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, Aqua Falls sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et interêts.
En cas d'absence de réponse du client dans les 15 jours (de date à date) suivant la réception du colis dans nos locaux, Aqua Falls effectuera un remboursement du montant des produits commandés et annulera la commande.
Dans le cas d'une demande de bon d'achat, Aqua Falls sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et intérêts.
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Aqua Falls sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, Aqua Falls sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et interêts.
En cas d'absence de réponse du client dans les 15 jours (de date à date) suivant la réception du colis dans nos locaux, Aqua Falls effectuera un remboursement du montant des produits commandés et annulera la commande.
Dans le cas d'une demande de bon d'achat, Aqua Falls sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et intérêts.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Voir article 8.4 "Les retours pour le motif "spoliation".
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vide...
Que faire si l'emballage de mon colis est endommagé?
Vous devez impérativement contrôler l'état de votre colis avant d'en accepter la livraison. Si votre colis est vraisemblablement détérioré, vous avez alors 2 possibilités :
- Refuser le colis qui sera alors retourné à Aqua Falls. Nous vous conseillons d'utiliser cette solution uniquement si le contenu de votre colis est sensible, ou si les détériorations du colis laissent à penser que le contenu est vraiment abîmé.
- Emettre des réserves sur le bon de livraison, en indiquant le plus précisément possible les détériorations visibles. La mention "sous réserves" n'est pas suffisante. Dans le cas d'une livraison par La Poste, le livreur peut vous demander de vous déplacer au bureau de Poste pour signaler la détérioration du colis. S'il est équipé d'un flasheur, vous aurez la possiblité de le signaler directement sur celui-ci.
Si votre colis est remis en boîte aux lettres sans que le livreur ne se soit présenté à vous (remise sans signature) vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, le jour ouvrable suivant sa distribution (colis non ouvert uniquement).
Vous pouvez demander à vérifier le CONTENU du colis, mais dans la majorité des cas, cela vous sera refusé avant que vous n'ayez accepté la livraison.
Que faire si le contenu de mon colis est endommagé?
Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous devez en avertir sous 3 jours maximum le service client Aqua Falls. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation.
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »
- Dans le cas où vous n'avez pas refusé le colis :
Aqua Falls vous demandera une preuve de détérioration (envoi de photos) et conviendra avec vous d'une solution en fonction du problème rencontré (remplacement, remboursement avec ou sans renvoi du produit à Aqua Falls ...)
- Dans le cas d'un produit refusé et donc retourné à Aqua Falls :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, le service client Aqua Falls prendra connaissance de l'état du colis et de son contenu.
En fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, Aqua Falls conviendra avec vous d'une solution en fonction du problème rencontré (remplacement, remboursement...) Si le colis n'était en réalité pas abîmé, le retour de celui-ci sera traité comme un retour de marchandise pour rétractation.
Dans un souci d'identification et donc de traitement optimal des retours, tout produit nécessitant un retour doit faire l'objet d'une demande auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Pour cela, vous devez effectuer une demande de retour depuis l'espace "Mon compte".
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
Conformément à la loi, Aqua Falls remboursera le prix dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation. Votre produit doit être accompagné de la facture correspondante.
Par conséquent :
* Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
* Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
Droit de rétractation des consommateurs : les consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 14 jours suivant la livraison du produit. Aqua Falls peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les produits sont devenus impropres à la vente du fait du consommateur.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours maximum pour renvoyer les produits concernés à Aqua Falls.
Conformément à la loi, Aqua Falls remboursera le prix dans les plus brefs délais après réception des produits concernés, dans leur état et emballage d'origine. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Dans le cas d'un colis retourné dans nos locaux par le transporteur sans que le client ne se soit acquitté des frais de retour, Aqua Falls déduira du remboursement le montant des frais de port aller.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation. Il doit être accompagné de la facture correspondante.
Par conséquent :
* Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
* Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
À défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
CAS PARTICULIER :
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf si ils se trouvent dans la situation suivante :
- Produit ou service sans rapport avec l'activité du professionnel ET l'entreprise compte moins de 6 salariés.
À compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d’un produit ne fonctionnant pas au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION : seuls les produits présentant, au déballage, une panne avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné à vos frais.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.
Produits garantis : la durée de garantie est généralement indiquée sur la fiche technique du produit.
1. Les pannes imputables à une mauvaise utilisation du produit.
2. Les produits qui auront été ouverts ou démontés.
3. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
4. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil.
5. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par une autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur.
6. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
7. Les dommages dus à un problème d'alimentation. Entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (coût de la réparation trop élevé par rapport au prix du produit), d’une indisponibilité temporaire dans le stock, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).
Si votre produit n’est plus sous garantie et que vous refusez le devis proposé, il sera détruit par nos soins ou, si vous le demandez, pourra vous être retourné à vos frais.
En application de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC), la société Aqua Falls est soumise aux principes de la Responsabilité Elargie du producteur (REP) ; les identifiants uniques suivants lui ont été attribués :
- dans le cadre de la REP emballages ménagers : FR214837_01KOGY.
- dans le cadre de la REP papiers graphiques : FR214837_03FVLG.
